Conditions générales

Ce que nous fournissons, ce que vous vous engagez à ne pas faire, et comment on arrête.

1. Objet

Cockpit est un service en ligne qui publie des messages sur vos propres canaux et groupes Telegram, aux horaires que vous définissez, au moyen d'un bot Telegram qui vous appartient.

Utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Votre compte

La connexion se fait par Telegram. Vous êtes responsable de l'accès à votre compte Telegram et de tout ce qui est fait depuis votre compte Cockpit.

Le service est réservé aux personnes majeures.

3. Vos bots et vos canaux

Vous déclarez être administrateur des canaux et groupes dans lesquels vous faites publier, et détenir les droits sur les contenus que vous diffusez.

Le jeton de votre bot est chiffré avant d'être enregistré. Vous pouvez le révoquer à tout moment auprès de @BotFather : notre copie devient alors inutilisable immédiatement.

4. Ce qui est interdit

Le compte est suspendu sans préavis en cas de :

Cockpit publie sur vos propres canaux. Ce n'est pas un outil de démarchage de masse, et il ne peut pas le devenir.

5. Limites du service

L'abonnement donne droit à : 5 bots, 20 canaux ou groupes, 500 envois par jour, 2 Go d'images, un nombre illimité de messages et d'horaires.

Telegram impose ses propres limites de cadence, indépendantes des nôtres. Un envoi peut être retardé ou refusé par Telegram sans que nous puissions l'éviter.

6. Prix et paiement

L'abonnement est de 9,99 € À COMPLÉTER : préciser TTC ou HT selon votre régime de TVA par mois, prélevé chaque mois à la date de souscription.

Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte et nous ne l'enregistrons pas.

Les sept premiers jours sont gratuits. Aucun prélèvement n'a lieu avant la fin de cette période.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, à compter de la souscription.

En demandant l'exécution immédiate du service pendant ce délai, ce qui est le cas dès que vous l'utilisez, vous acceptez que ce droit prenne fin une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation. Les sept jours d'essai gratuit vous laissent, en pratique, tester sans rien payer.

8. Résiliation

Vous résiliez quand vous voulez, depuis votre compte. L'abonnement court jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis s'arrête.

Après résiliation, les envois cessent. Vos bots, messages, images et horaires sont conservés À COMPLÉTER : durée de conservation après résiliation, par exemple 12 mois, puis supprimés. Un nouveau paiement remet tout en route.

9. Disponibilité

Nous faisons fonctionner le service sans interruption volontaire, mais nous ne garantissons pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, panne d'un prestataire, ou indisponibilité de Telegram.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un message qui ne part pas, part en retard, ou est refusé par Telegram. Elle est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent changer. Toute modification vous est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et vous pouvez résilier d'ici là.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : nom et adresse du médiateur, adhésion obligatoire pour vendre à des consommateurs.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

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